Mon enfant rentre en maternelle, de quelle manière dois-je rompre le contrat ou le réduire ?

Ce que vous devez savoir

Il est possible de faire entrer les enfants à l'école dès leur plus jeune âge (2,5 ans) qui rentrent alors en maternelle chez les "tous petits". Dans ce cas, ils fréquentent généralement l'école sur la mi-journée. La question se pose alors de savoir, lorsque les parents travaillent, comment diminuer les heures d'accueil de l'assistant maternel ou éventuellement rompre le contrat.
S'agissant de la diminution des horaires effectués par l'assistante maternelle, il s'agit là d'une modification du ...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 16 novembre 2005, n°03-47560 et Cass. Soc. 20 octobre 1998, n°96-40614(2) Cass. Soc. 8 octobre 2003, n°01-44772(3) Article 18 de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004...

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