J'ai découvert que mon salarié fait entrer ses amis chez moi pendant ses heures de travail. Puis- je le licencier pour ce motif ?

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Ce que vous devez savoir

Il arrive que la relation de confiance indispensable au bon déroulement de la relation employeur/employé se dégrade suite à des fautes commises par ce dernier dans l'exercice de ses fonctions. Dans ce cas, le seul recours de l'employeur est de procéder au licenciement du salarié.
Si le salarié est coupable de fautes graves (faute d'une gravité telle qu'elle empêche la poursuite du contrat de travail), l'employeur peut le licencier pour ce fondement. Ainsi, le fait pour le salarié d'introduire ...

Textes de référence

(1) Article 12 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 et article L1235-1 du Code du travail(2) Cass. Soc. 27 mars 2001, n°98-44666 et Cass. Soc. 9 octobre 2001, n°99-42204(3) Cass. Soc. 3 avril 2002, n°00-42292(4) Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004(5) Article 202 du Code de procédure civile(6) Article L1332-3 du Code du travail(7) Cass. Soc. 9 février 2011, n°09-41364...

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