J'ai licencié mon salarié pour faute grave, motif qu'il entend contester devant les prud'hommes. Quels sont les risques pour moi au cas d'une requalification en faute simple ?

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Ce que vous devez savoir

Tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire par des motifs réels et vérifiables (1). Lorsqu'il se base sur des motifs liés à la personne du salarié, le licenciement prononcé par le particulier employeur peut l'être sur le motif d'une faute simple, grave ou lourde. Dans ces deux derniers cas, les indemnités de préavis (qui n'est pas à exécuter) ainsi que de licenciement ne sont pas dues au salarié.
La faute grave est une faute d'une importance telle qu'el...

Textes de référence

(1) Article 12 a) de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999(2) Cass. Soc. 23 février 2005, n°02-45900(3) Article 12 a) 2. de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 et article L1234-5 du Code du travail(4) Article 12 a) 3. de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, article L1234-9 et R1234-2 du Code du travail et Cass. Soc. 7 mars 2012,...

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