Cas particuliers : travailleurs inactifs, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories spécifiques de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?

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Ce que vous devez savoir

La loi mentionne les catégories suivantes comme ne pouvant pas bénéficier en principe du RSA (1) :

les étudiants, élèves ou stagiaires ;
les salariés en congés particuliers (congé sans solde, congé parental, congé de disponibilité, congé sabbatique).

Le cas particulier des retraités sera apprécié au cas par cas.
En tant qu'étudiant vous pourrez en bénéficier si vous êtes parent isolé ou si en tant que salarié vous avez perçu au moins 1 500 € net sur les 3 derniers mois qui précédent la ...

Textes de référence

(1) Article L262-4 du Code de l'action sociale et des familles(2) Article L262-8 du Code de l'action sociale et des familles(3) Article L262-7-1 du Code de l'action sociale et des familles...

df
Publié le