Suite à une intervention chirurgicale, je présente des séquelles importantes. Puis-je engager la responsabilité du chirurgien ?

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Ce que vous devez savoir

Le patient, présentant des séquelles après une intervention ou un acte chirurgical, peut, dans certaines circonstances, engager la responsabilité de son chirurgien sur le fondement de son manquement à l'obligation d'information.
Le professionnel de santé doit informer son patient préalablement à toute opération sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'elle implique, afin d'obtenir le consentement libre et éclairé de celui-ci. Les seules causes d'exonération pour le médeci...

Textes de référence

(1) Article L1111-2 du Code de la santé publique(2) Article L1111-4 du Code de la santé publique(3) Cass Civ 1ère, 9 oct. 2001, n° 00-14553(4) Cass Civ 1ère, 26 sept. 2012, n°11-22384(5) Cass Civ 1ère, 15 juin 2004, n° 02-12530(6) Article L1142-1 du Code de la santé publique et Cass civ, 26 mai 1936, arrêt Mercier, n° 1936.188(7) Cass Civ 1ère, 6 juin 2000, n° 98-19295...

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