Suite à une opération chirurgicale, j'ai été hospitalisé et ai contracté une maladie nosocomiale. Quelle est l'étendue de la responsabilité de l'hôpital/clinique ?

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Ce que vous devez savoir

Les établissements, services et organismes de santé sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils apportent la preuve d'une cause étrangère (1). Il existe une présomption de culpabilité pour l'établissement de santé qui voit sa responsabilité engagée en cas de maladie nosocomiale.
En matière d'infection nosocomiale, les juges font peser sur l'établissement de santé (clinique ou hôpital), tout comme sur le médecin, une obligation de sécurité de résultat : le seu...

Textes de référence

(1) Article L1142-1 du Code de la santé publique(2) Cass civ 1ère, 29 juin 1999, n° 97-15818 ; Cass. 1ère civ., 18 février 2009, n°08-15979(3) CE, 9 décembre 1988, n°65087(4) CE, 10 octobre 2011, n°328500(5) CE, 17 février 2012, n°342366 et CE, 12 mars 2014, n°358111(6) Cass civ 1ère, 10 avril 2013, n°12-14219 et Cass civ 1ère, 7 juillet 2011, n°10-19137(7) Cass civ 1ère, 27 mars 2001, n° 99-17672 et Cass civ 1ère, 30 octobre 2008, n°07-13791...

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