Mon enfant a dû être opéré. Nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d'accord sur le choix de l'intervention avec son autre parent, et le médecin n'a pas suivi mon avis. L'opération s'est mal passée, puis-je engager sa responsabilité ?

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Ce que vous devez savoir

Les médecins sont soumis à une forte obligation d'information à l'égard de leurs patients, notamment sur : 

leur état de santé ; 
les traitements et intervention à mettre en œuvre leur urgence éventuelle, leurs conséquences
les risques graves ou fréquents normalement prévisibles qu'ils induisent et sur les autres solutions possibles (1).

Cela permet au patient de prendre les décisions relatives à sa santé en toute connaissance de cause (en comparant les risques présentés et les bénéfice...

Textes de référence

(1) Article L1111-2 du Code de la santé publique(2) Article L1111-5 du Code de la santé publique (3) Article 373-2-1 du Code civil (4) Articles 373-2-8, 373-2-10 et 373-2-11 du Code civil(5) Article L1111-4 du Code de la santé publique (6) CAA Bordeaux, 4 mars 2003, Pamphile c/ CH Cayenne, n°99BX02360(7) CEDH, 9 mars 2004, Glass c/ Royaume-Uni, n° 61827/00...

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