Mon bébé est mort-né alors que la pratique d'une césarienne aurait pu le sauver. Puis-je engager la responsabilité du personnel soignant ?

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Ce que vous devez savoir

Lors de l'accouchement, le personnel soignant doit réagir vite à une complication se présentant pour ne pas mettre en péril la vie de la mère et/ou celle de l'enfant. Il est parfois indispensable de pratiquer une césarienne en urgence si le bébé montre des signes de faiblesse, ou si un accouchement par voie basse présente de trop gros risques. A défaut, et en cas de décès de l'enfant, il arrive que l'obstétricien ou que le ou la sage-femme puissent être condamnés pour homicide involontaire (1)....

Textes de référence

(1) Article 221-6 du Code pénal(2) Cass crim, 2 décembre 2003, n°03-82840(3) Cass crim, 4 mai 2004, n° 03-86175(4) Article L1142-1 du Code de la santé publique(5) Cass civ 1ère, 1 juin 1999, n° 97-18428...

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Publié le