Durant une opération, le chirurgien a effectué un acte sans mon accord préalable. Puis-je engager sa responsabilité ?

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Ce que vous devez savoir

Le patient est en principe impliqué dans les décisions relatives à son état de santé. Le chirurgien est soumis à une obligation d'information très forte vis-à-vis du patient. Celle-ci porte notamment sur les interventions à mettre en œuvre, sur leurs risques fréquents ou graves, leur utilité, leur urgence éventuelle, les solutions alternatives … (1). C'est au professionnel d'apporter la preuve qu'il a bien procédé à cette information en cas de litige.
Ainsi, le patient ne peut se voir imposer ...

Textes de référence

(1) Article L1111-2 du Code de la santé publique (2) Article L1111-4 du Code de la santé publique(3) Cass. Civ. 1ère 26 octobre 2004, n°03-15120(4) Cass. Civ. 1ère 17 décembre 2009, n°08-21206 et 08-21878...

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