A la suite d'un accident de la circulation dont je suis responsable j'ai pris la fuite, qu'est-ce que je risque ?

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Ce que vous devez savoir

Paniqués, sous le choc ou ne voulant pas voir leur responsabilité pénale (1) engagée, il n'est pas rare que des auteurs d'accident de la circulation prennent la fuite.
Ce comportement est caractéristique d'un délit de fuite (2). Ainsi, lorsqu'un conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a ainsi tenté d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile, il encourt une sanction pénale.
Le tribunal prend en compte un certain nombre de paramètres (...

Textes de référence

(1) Article 121-1 du Code pénal(2) Article L231-1 du Code de la route et 434-10 du Code pénal(3) Article 222-20-1 du Code pénal(4) Article 222-19-1 du Code pénal(5) Article 221-6-1 du Code pénal...

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Publié le