Mon fils mineur a eu une vive altercation avec un autre mineur. Ce dernier souffre de nombreuses blessures suite à cette altercation. Notre responsabilité peut-elle être engagée ?

Ce que vous devez savoir

Le sentiment de vengeance personnelle est présent chez de nombreuses personnes et surtout chez les jeunes. Un simple regard, une parole déplacée, la jalousie amoureuse peuvent entraîner une vive altercation entre mineurs.
Pour les mêmes faits un mineur ne peut être sanctionné de la même façon qu'un majeur. Suivant l'âge du mineur, le procureur de la République (1) adapte les mesures et sanctions éducatives et pénales.
Qu'en est-il de la responsabilité des parents lorsqu'un mineur a causé un p...

Textes de référence

(1) Article 7 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante(2) Article 1242 du Code civil(3) Cass. Civ 2ème, 19 février 1997, n° 94-21111, arrêt Bertrand(4) Article 121-1 du Code pénal...

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