En état d'ébriété et/ou sous drogue j'ai commis un accident de la circulation entrainant des blessures à la victime, qu'est-ce que je risque ?

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

Ce que vous devez savoir

Une infraction au code de la route, la fatigue, une seconde d'inattention et c'est l'accident de la circulation. Cet événement imprévisible impliquant un ou plusieurs véhicules peut s'avérer dramatique lorsqu'il cause la mort d'une personne.
L'auteur d'un accident de la circulation peut voir sa responsabilité pénale (1) engagée lorsqu'il a causé un préjudice à la victime (incapacité totale de travail pendant moins/plus de 3 mois, blessures, décès). De plus, la conduite sous l'emprise d'un état...

Textes de référence

(1) Article 121-1 du Code pénal(2) Article R234-1 du Code de la route(3) Article 222-20-1 du Code pénal(4) Article 222-19-1 du Code pénal(5) Article 221-6-1 du Code pénal...

df
Publié le