Quel est le montant minimum du salaire des employés de maison?

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Ce que vous devez savoir


Le principe :
 
Le salaire peut être versé soit à l’heure soit au mois.
 
Que le salaire soit horaire ou mensuel, il ne pourra pas, en principe, être inférieur au salaire horaire minimum conventionnel, ni au SMIC horaire en vigueur (1). Ce principe est confirmé par la convention collective (2).
 
Le salaire minimum conventionnel, fixé en fonction du niveau de la classification, est un salaire brut avant déduction...

Textes de référence

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 31 mars 1982, n° de pourvoi 80-40019
Article 20 de la Convention collective nationale du particulier-employeur
Article 15 de la Convention collective nationale du particulier-employeur
...

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Publié le