Un courrier électronique, précisant à un salarié qu'il est sélectionné, est-il une promesse embauche ?

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Ce que vous devez savoir

La promesse d'embauche peut prendre n'importe quelle forme.
Elle peut prendre la forme :

d'une lettre ou d'une attestation (1) ; 
d'une convention de stage signée entre Pôle emploi et l'entreprise et désignant le demandeur d'emploi comme bénéficiaire de la promesse d'embauche (2).

Elle peut prendre la forme d'un courrier électronique (3) à condition que son auteur puisse être identifié et que le courrier électronique soit établi dans des conditions de nature à garantir son intégrité (4)...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 10 mars 2004, n°01-45518(2) Cass. Soc. 5 avril 2005 n°02-45636(3) Cass. Soc. 11 juillet 2007, n°06-43154(4) Article 1366 du code civil(5) Cass. Soc. 21 septembre 2017, n°16-20103 et n°16-20104...

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Publié le