I. Nature et effets de la promesse d'embauche

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Ce que vous devez savoir


A la suite d'un entretien d'embauche, le salarié peut se voir délivrer une promesse d'embauche.
Cela n'est en aucun cas une obligation.
La promesse d'embauche est le plus souvent établie par écrit mais il n'est pas toujours évident de l'identifier. Celle-ci peut, en effet, se confondre avec une proposition d'emploi.
Rappelons que la promesse d'embauche est un contrat par lequel l'employeur attribue au bénéficiaire, éventuel salarié, la possibilité de conclure un contrat de travail ou pas. ...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 21 septembre 2017 n°16-20103, n°16-20104...

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Publié le