Mon futur employeur peut-il m'adresser une promesse d'embauche qui prévoit mon embauche sous condition ?

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Ce que vous devez savoir

Une promesse d'embauche peut prévoir une embauche subordonnée à la réalisation d'une condition.
Cette condition à l'embauche définitive peut être :

l'obtention préalable d'une qualification ou d'un diplôme, nécessaire pour occuper le poste ;
l'ouverture d'un nouvel établissement par l'entreprise ;
l'obtention d'un marché par l'employeur (1).

Ainsi, si la condition ne se réalise pas, la promesse d'embauche pourra être rompue, sans qu'aucune indemnité ou dommages et intérêts ne soient du...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 13 mai 2003, n°01-42729...

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Publié le