Est-ce que mon employeur peut me licencier pour motif économique afin de préserver la compétitivité de son entreprise ?

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Ce que vous devez savoir

La sauvegarde de la compétitivité est un motif permettant à l'employeur de procéder à des licenciements économiques.
Ce motif de licenciement économique n'est pas prévu dans le code du travail, mais résulte de l'évolution de la jurisprudence.
Depuis la loi travail du 8 août 2016, la sauvegarde de la compétitivité a été inséré dans le code du travail comme étant un motif permettant à l'employeur de procéder à des licenciements économique (1). 
Le Code du travail prévoit plusieurs causes écono...

Textes de référence

(1) Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Article 67(2) Article L1233-3 du Code du travail(3) Cass. Soc. 5 avril 1995, n°93-42690 et Cass. Soc. 11 janvier 2006, n°04-46201(4) Cass. Soc. 29 janvier 2008, n°06-44131(5) Cass. Soc. 17 octobre 2007, n°06-42811(6) Cass. Soc. du 31 mai 2006, n°04-47376(7) Cass. Soc. 21 novembre 2006, n°05-40656(8) Cass. Soc. 14 septembre 2010, n°09-66657(9) Cass. Soc...

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