L'employeur peut-il procéder à l'entretien préalable de licenciement par téléphone ?

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Ce que vous devez savoir

L'entretien préalable est une étape obligatoire de la procédure de licenciement, quel que soit l'effectif de l'entreprise, l'ancienneté du salarié et le motif du licenciement envisagé (licenciement pour faute ou non).
Il s'agit d'une phase de conciliation permettant à l'employeur et au salarié de dialoguer et d'échanger leurs points de vue.
Par conséquent, l'entretien ne peut être remplacé ni par un entretien informel (1) ni par un échange téléphonique (2). La question de l'utilisation de la ...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 21 mai 1992, n°91-40989(2) Cass. Soc. 14 novembre 1991, n°90-44195(3) Article L1232-2 du Code du travail(4) Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, Article 2(5) Article L1235-3 du Code du travail...

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Publié le