En quoi consiste le principe de non-discrimination ?

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Ce que vous devez savoir


L'employeur n'a pas le droit d'agir de manière discriminatoire, que ce soit lors de l'embauche ou lors de l'exécution du contrat de travail. Le Code du travail énumère les motifs considérés comme discriminatoires.
Le recruteur (qu'il s'agisse de l'entreprise, d'un intermédiaire intervenant dans la phase de recrutement ou un cabinet de conseil en recrutement) ne peut pas refuser d'embaucher un candidat en raison de :
- son origine,
- son sexe,
- ses moeurs,
- son orientation ou identité s...

Textes de référence

(1) Article L1132-1 du Code du travail...

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Publié le