Sous quelles conditions puis-je percevoir une prime de vacances ?

Ce que vous devez savoir

La prime de vacances est une prime versée à l'occasion des vacances et souvent subordonnée au départ effectif du salarié en congés.
L'employeur n'a aucune obligation légale en matière de versement d'une prime de vacances. Cependant, de nombreux accords collectifs accordent aux salariés une prime de vacances s'ajoutant à l'indemnité de congés payés, qui devient ainsi une obligation pour l'employeur.
Le versement d'une prime peut également résulter du contrat de travail, d'un engagement unilaté...

Textes de référence

(1) Article 31 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987(2) Section 11 de la Convention collective des ouvriers des travaux publics(3) Article 10 de la Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments...

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