L'attribution d'un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?

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Ce que vous devez savoir

L'attribution d'un avantage en nature ou d'une gratification doit respecter le principe d'égalité de rémunération entre les salariés de l'entreprise, qui s'applique dans la mesure où les salariés sont placés dans une situation identique.
Le mariage d'un salarié avec un autre membre de l'entreprise n'est pas de nature à placer celui-ci dans une situation différente et ne doit avoir aucune incidence dans les rapports de ces derniers vis-à-vis de leur employeur. En effet, au sein de l'entreprise,...

Textes de référence

(1) Article L1132-1 du Code du travail(2) Cass. Soc. 7 février 2001, n°98-46063...

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Publié le