Quel est le point de départ du délai d'un mois pour modifier la date de départ en vacances ?

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Ce que vous devez savoir

La période de prise des congés payés est portée à la connaissance des salariés, par l'employeur, au moins deux mois avant l'ouverture de cette période (1). L'ordre des départs, quant à lui, est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, par tout moyen (2).
Le délai pour modifier la date de départ en vacances est d'un mois, avant la date de départ prévue. Cela signifie que l'employeur ne peut modifier l'ordre et les dates de départ en vacances du salarié moins d'un mois avant la date...

Textes de référence

(1) Article D3141-5 du Code du travail(2) Article D3141-6 du Code du travail(3) Article L3141-16 du Code du travail.(4) Cass. soc. 4 mars 2003, n° 00-45410(5) Cass. Soc. 24 mars 2010, n°08-42017...

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