Peut-on exiger de prendre ses congés payés en même temps que son conjoint ?

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Ce que vous devez savoir

L'ordre des départs, à l'intérieur de la période des congés, peut résulter de stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages. A défaut, il est fixé par l'employeur après avis du Comité social et Economique (1).
L'employeur doit tenir compte, pour établir l'ordre des départs, de :

la situation de famille du salarié ;
l'ancienneté dans l'entreprise ;
éventuellement, les autres activités du salarié.

Les conjoints ou partenaires de PACS travaillant dans la même...

Textes de référence

(1) Article L3141-16 du Code du travail(2) Article L3141-14 du Code du travail(3) Cass. Soc. 26 février 2013, n°11-26934...

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Publié le