Départs en congés payés : comment s'organisent-ils ?

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Ce que vous devez savoir

L'ordre des départs en congés payés, à l'intérieur de la période des congés, peut résulter de stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages. A défaut, il est fixé par l'employeur après avis du Comité Social et Economique (1).
L'employeur doit tenir compte, pour établir l'ordre des départs, de :

la situation de famille ;
l'ancienneté dans l'entreprise ;
éventuellement, les autres activités du salarié.

L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque sal...

Textes de référence

(1) Article L3141-16 du Code du travail(2) Article D3141-6 du Code du travail(3) Cass. Soc. 24 mars 2010, n°08-42017, Cass. soc. 15 mai 2008, n°06-44354(4) Cass. Soc. 3 avril 1997, n°94-43313(5) Article L3141-14 du Code du travail(6) Cass. Soc. 26 février 2013, n°11-26934...

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