Quels sont les revenus non soumis au prélèvement à la source ?

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Ce que vous devez savoir

Certains revenus ne sont pas soumis au prélèvement à la source (PAS). La réforme, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, exclut :

les revenus de capitaux mobiliers :
les plus-values immobilières (et plus-values afférentes à des biens meubles corporels) ;
les revenus des auto-entrepreneurs : les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou les bénéfices non commerciaux (BNC) qui bénéficient déjà d'un versement libératoire ;
les plus-values de cession de valeurs mobilières ;
les revenus e...

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