Dans quelles situations s'applique le taux neutre ?

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Ce que vous devez savoir

Rappelons que le taux neutre est un taux non personnalisé (1). C'est le taux proportionnel résultant de l'application des grilles de taux par défaut. Il correspond au barème pour un célibataire sans personne à charge dont le taux est intégré aux logiciels de paie.
Le taux neutre s'applique dans 3 situations :

l'option du contribuable pour que son taux personnalisé ne soit pas transmis à son employeur ;
le contribuable n'a pas été identifié lors des échanges d'informations (données erronées...

Textes de référence

(1) Article 204-H du Code général des impôts...

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Publié le