Mon taux d'imposition peut-il changer en cours d'année ?

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Ce que vous devez savoir

Le prélèvement à la source (PAS) est appliqué, depuis le 1er janvier 2019, dès le premier versement de vos revenus. Votre taux sera actualisé en septembre 2019 afin de tenir compte des éventuels changements qui auront pu se produire suite à votre déclaration des revenus de 2018, réalisée lors de la campagne fiscale 2019 (printemps 2019). Ce taux sera ensuite utilisé à compter de septembre 2019 jusqu'en août 2020. Par conséquent, l'actualisation du taux est annuel.
Néanmoins, en cours d'année, ...

Textes de référence

(1) Article 2014-I du Code général des impôts dans sa version à venir au 1er janvier 2019(2) Article 6 du Code général des impôts ...

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Publié le