I. En quoi consiste le prélèvement à la source ?

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Ce que vous devez savoir

Le prélèvement à la source (PAS) est un mode de recouvrement direct de l'impôt auprès d'un tiers payeur, au moment du versement des salaires/revenus des personnes redevables de cet impôt. Généralement, l'organisme chargé de collecter l'impôt pour le compte du Trésor public est votre employeur, votre caisse de retraite... En effet, il est fiscalement considéré comme débiteur (1).
Ce mode de prélèvement présente des avantages tant pour l'administration fiscale que pour vous, contribuable. Il s'a...

Textes de référence

(1) Article 1671 du Code général des impôts...

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Publié le