Quel est le contenu du plan d'épargne entreprise ?

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Ce que vous devez savoir

L'employeur doit vous informer de l'existence d'un plan d'épargne entreprise au sein de votre entreprise, mais également de son contenu.
Le contenu d'un plan d'épargne entreprise comprend un certain nombre de clauses, telles que :

la durée pour laquelle il est établi, qui peut être à durée déterminée ou indéterminée ;
les bénéficiaires et plus particulièrement les conditions d'ancienneté requises ;
les différentes sources d'alimentation ;
les différentes formules de placement avec en ann...

Textes de référence

(1) Article R3332-1 du Code du travail(2) Articles R3332-2 et R3332-3 du Code du travail(3) Article L3332-7 du Code du travail...

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Publié le