I. L'information du retrait de points

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Ce que vous devez savoir

A la suite d'une infraction au Code de la route, un retrait de point sur le permis de conduire peut avoir lieu, qu'il s'accompagne, ou non, d'une contravention (1).
Le conducteur auteur de l'infraction est informé de ce retrait de point. L'information du retrait de point peut être faite par plusieurs moyens :

par les forces de l'ordre lorsque la commission de l'infraction est constatée sur le fait par le fonctionnaire de police ;
par la réception d'un courrier de l'administration - en lett...

Textes de référence

(1) Article L223-1 du Code de la route...

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Publié le