Les conditions d'inscription dans une auto-école

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

Ce que vous devez savoir

Vous souhaitez connaitre les conditions d'inscription dans une auto-école afin de commencer votre apprentissage et faire partie des 40 millions d'automobilistes.
L'inscription dans une auto-école pour passer le permis de conduire n'est pas une chose à prendre à la légère. La règlementation impose un formalisme strict que toutes les auto-écoles doivent respecter.
Afin de procéder à l'inscription, votre auto-école va vous demander de fournir un certain nombre de pièces dont des documents obliga...

Textes de référence

(1) Article R211-3 du Code de la route(2) Article R221-5 du Code de la route(3) Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (4) Recommandation n°05-03 relative aux contrats de formation à titre onéreux à la conduite automobile (permis B) proposés par les établissements d'enseignement agréés, BOCCRF du 16/12/2005(5) Article L213-2 du Code de la route...

df
Publié le