Je refuse de verser une pension alimentaire à mon ex-époux (se). Qu'est-ce que je risque ?

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Ce que vous devez savoir

A la suite de la séparation, l'un des parents peut demander à l'autre le versement d'une pension alimentaire (1) pour l'entretien et l'éducation des enfants.
Le parent qui n'a pas la garde de l'enfant doit verser à l'autre une pension alimentaire afin de contribuer aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant. En cas de résidence alternée de l'enfant, le versement de la pension alimentaire peut aussi être envisagé puisque chacun des parents contribue à l'entretien de l'enfant à proportion ...

Textes de référence

(1) Article 373-2-2 du Code civil(2) Article 371-2 du Code civil(3) Article L213-1 à L213-6 du Code des procédures civiles d'exécution(4) Article 227-3 du Code pénal...

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Publié le