En pleine séparation, mon ex-mari (femme) est parti(e) avec nos enfants sans me demander mon avis, en a-t-il (elle) le droit ?

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Ce que vous devez savoir

La séparation du couple ne doit pas avoir d'incidence sur les règles d'exercice de l'autorité parentale et chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant (1).
L'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, le juge désigne, à défaut d'accord amiable entre eux, le parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle. La loi autorise la résidence alternée de l'enfant chez l'un et l'autre de ses parents, dès lors que cela n'est pas contraire à l'intér...

Textes de référence

(1) Article 373-2 du Code civil(2) Article 373-2-9 du Code civil(3) Articles 227-5 et 227-6 du Code pénal...

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Publié le