Mon ex-époux(se) est violent(e) avec nos enfants. Existe-t-il une mesure d'urgence pour l'empêcher de voir nos enfants ?

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Ce que vous devez savoir

Les violences conjugales sont des infractions qui ne concernent pas uniquement le couple, elles peuvent aussi toucher les enfants. La maltraitance d'un enfant peut prendre la forme de violences physiques, morales, d'abus sexuel, de négligence de la part de ses parents.
La loi impose à tous ceux qui ont connaissance d'une maltraitance sur un enfant, d'informer les autorités compétentes. Dans le cas contraire, ils encourent une peine de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende (1).
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Textes de référence

(1) Article 434-3 du Code pénal(2) Articles 515-9 et 515-11 du Code civil(3) Article 227-4-2 du Code pénal(4) Article 515-12 du Code civil...

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Publié le