Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son CET ?

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Ce que vous devez savoir

C'est la convention ou l'accord collectif instituant le CET dans l'entreprise qui définit la manière dont le salarié peut utiliser les droits qu'il a accumulé sur son CET.
Ainsi, la convention ou l'accord collectif peut prévoir que le salarié utilise son CET de deux manières, soit sous forme de congés soit sous forme monétaire.

Sous la forme de congé :  

Dans ce cas, les congés qui peuvent être pris, vous permettent d'indemniser divers temps non travaillés. Ils doivent être définis par l...

Textes de référence

(1) Article L.3151-3 du Code du travail (2) Article L.3151-3 du Code du travail (3) Articles L.3332-1 et L.3333-2 du Code du travail (4) Article L.3334-2 du Code du travail (5) Article L.351-14-1 du Code de la sécurité sociale
...

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Publié le