L'employeur peut-il privilégier un seul critère de l'ordre des licenciements ?

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Ce que vous devez savoir

L'employeur doit respecter l'ensemble des critères fixés pour établir l'ordre dans lequel les salariés seront licenciés.
L'employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus au présent article (1).
Dans cette limite, l'employeur peut ainsi tout à fait privilégier un des critères. Cette préférence se traduit en pratique par l'attribution d'un coefficient plus avantageux au critère que l'on veut privilégier.
Ainsi, l'employeur pe...

Textes de référence

(1) Article L1233-5 du Code du travail(2) Cass. Soc. 24 septembre 2014, n°12-16991(3) Cass.Soc. 19 mai 2010, n°09-40103(4) Cass.Soc. 11 octobre 2006, n°04-47168 et  Cass.Soc.19 novembre 2008, n°07-43484(5) Cass.Soc.14 janvier 1997, n°96-40713...

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