Un toboggan mal fixé dans une aire de jeu communale a provoqué la chute de mon enfant. Puis-je engager la responsabilité de la commune ?

Le maire dispose de pouvoirs de police municipale, il doit assurer le bon ordre, la sécurité publique au sein de sa commune. Le maire est responsable de l'entretien des airs de jeux et doit en assurer un entretien normal...
Le maire dispose de pouvoirs de police municipale, il doit assurer le bon ordre, la sécurité publique au sein de sa commune. Le maire est responsable de l'entretien des airs de jeux et doit en assurer un entretien normal...
df
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