La simplification des relations entre les citoyens et l'administration

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Ce que vous devez savoir

En litige avec l'administration, vous avez entendu parler d'une loi de simplification entre l'administration et les citoyens et vous souhaitez avoir des précisions sur ces principales avancées.
Les litiges avec l'administration ne sont pas rares, vous être nombreux à trouver le système administratif complexe, les démarches administratives longues et les renseignements parfois inadaptés aux situations particulières des usagers.
L'un des enjeux de la simplification administrative est de répondr...

Textes de référence

(1) Loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens(2) Article L231-1 du Code des relations entre le public et l'administration(3) Articles D231-2 et D231-3 du Code des relations entre le public et l'administration...

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Publié le