Les missions de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

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Ce que vous devez savoir

En litige avec un établissement public de santé, vous avez des réclamations à faire et souhaitez connaitre les missions qu'exerce la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC).
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches, de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades et à la qualité de l'accu...

Textes de référence

(1) Article L1112-3 du Code de la santé publique(2) Articles R1112-79 et R1112-80 du Code de la santé publique(3) Article R1112-81 du Code de la santé publique...

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Publié le