Je me suis blessé(e) avec une installation de la piscine municipale compte tenu de son mauvais entretien, puis-je engager la responsabilité de la mairie ?

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Ce que vous devez savoir

Le maire dispose de pouvoirs de police municipale (1), et doit assurer la sureté, la sécurité publique au sein de sa commune. Les communes sont libres de créer des piscines municipales (2) et doivent en assurer l'entretien.
Ces piscines municipales définies (3) comme un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation sont soumises au respect d'un certain nombre de règles d'hygiène et de sécurité (4)...

Textes de référence

(1) Article L2212-2 et L2542-3 du Code général des collectivités territoriales(2) CE, 23 juin 1972, société la Plage de la Forêt, n°81486(3) Article D1332-1 du Code de la santé publique(4) Articles D1332-1 à D1332-13 du Code de la santé publique, Articles L322-7 et L322-9 du Code du sport(5) Article A322-21 du Code du sport...

df
Publié le