Le déneigement et salage n'ont pas été effectués par les agents communaux, j'ai glissé sur un passage piéton et me suis blessé(e), ai-je un recours contre la commune ?

Le maire dispose de pouvoirs de police municipale, il doit assurer la sécurité, la sureté publique et la commodité du passage dans les rues et voies publiques de sa commune. Le déneigement des voies afin de permettre la commodité et la sécurité de passage faits partie de ses missions de police municipale.

La réponse de notre expert Mickaël Felix

Le maire dispose de pouvoirs de police municipale, il doit assurer la sécurité, la sureté publique et la commodité du passage dans les rues et voies publiques de sa commune. Le déneigement des voies afin de permettre la commodité et la sécurité de passage faits partie de ses missions de police municipale.
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