A la crèche, mon enfant s'est fait mordre à plusieurs reprises par le même enfant, quels sont mes droits ?

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Ce que vous devez savoir

Les structures d'accueil collectif (1) permettent de recevoir, pendant la journée, des enfants de moins de 6 ans dont les parents ne peuvent assurer la garde pendant cette plage horaire. Ces établissements doivent veiller à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés (2).
Dès le plus jeune âge, les enfants en collectivité sont confrontés à diverses situations et nombreux réagissent en mordant d'autres enfants. Ce phénomène "agressif" est pourtant u...

Textes de référence

(1) Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans(2) Article L2324-1 du Code de la santé publique(3) Article 1242 du Code civil...

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Publié le