En cas de litige avec la police quels sont mes recours ?

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Ce que vous devez savoir

La police nationale (1) a pour mission de veiller, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens.
Lorsqu'une personne s'estime victime ou témoin de faits qui semblent contraire aux règles de déontologie dans le domaine de la sécurité publique, plusieurs recours sont envisageables afin d'informer les autorités compétentes et faire valoir ses dro...

Textes de référence

(1) Articles R434-2 et R434-14 du Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie(2) Loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, article R434-24 du Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie(3) Article 226-10 du Code pénal...

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Publié le