Accompagné(e) de mon fils de deux ans, puis-je exiger une place assise dans un transport en commun ?

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Ce que vous devez savoir

Le transport en commun (1) ou transport collectif met en œuvre des véhicules adaptés à l'accueil simultané de plusieurs personnes sur un même trajet. Ce transport est accessible en contrepartie de l'achat d'un titre de transport (ticket, carte d'abonnement).
Ce mode de transport de voyageurs, organisé par les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales) présente de nombreux avantage pour les usagers. Ils permettent de faciliter la circulation et sont souvent plus rapide (notamment lors...

Textes de référence

(1) Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes...

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Publié le