Sanctionner en s'appuyant un enregistrement vidéo, quelles précautions à prendre ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsque l'employeur souhaite s'appuyer sur un enregistrement vidéo pour lancer une procédure disciplinaire à l'encontre d'un salarié, il doit d'abord s'assurer : 

de la commission de la faute par le salarié (identification, imputabilité de l'acte fautif) ;
que l'enregistrement ne doit pas être trop ancien (durée de conservation maximale de 1 mois des enregistrements) ;
que le procédé d'enregistrement n'est pas manipulable ou falsifiable ; 
de la transparence du système de vidéosurveillanc...

df
Publié le