Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail peut-il être considéré comme du temps de travail effectif ?

Ce que vous devez savoir

La loi prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu de travail n'est pas considéré comme du travail effectif (1). A ce titre, le temps de trajet n'est pas rémunéré. Toutefois, il est également prévu par la loi que si le temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le trajet fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière (2).
Cette contrepartie est déterminée par convention ou accor...

Textes de référence

(1) Article L3121-4 du Code du travail(2) Cass. Soc. 18 octobre 2017, n°16-13281(3) Articles L3121-7 et L3121-8 du Code du travail...

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