III. Mutation avec clause de mobilité

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Ce que vous devez savoir

La clause de mobilité est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et, par conséquent, d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise.
Par exemple, dans les secteurs bancaire et immobilier, les clauses de mobilité sont très répandues, le périmètre géographique s'étend souvent sur un département ou encore une région.
En l'absence de clause de mobilité, seul un changement...

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Publié le