La médiation n'a pas abouti, le procès peut-il reprendre ?

Ce que vous devez savoir

En cas de conflit qui s'élève entre deux personnes, il est possible d'avoir recours - au cours d'un procès - à la médiation afin de régler à l'amiable le litige qui les oppose. La médiation est un mode de règlement amiable initié par le juge saisi d'un litige dont l'issue semble pouvoir être obtenue à l'amiable (en dehors de tout procès).
La médiation nécessite un accord de toutes les parties (1) qui disposent de 15 jours pour l'accepter ou la refuser. La durée de la médiation est de 3 mois ma...

Textes de référence

(1) Article 131-1 du Code de procédure civile(2) Article 131-3 du Code de procédure civile(3) Article 131-11 du Code de procédure civile...

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