Choisir un mode alternatif de règlement des litiges me coutera-t-il moins cher que de saisir la justice ?

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Ce que vous devez savoir

Afin de pallier à l'encombrement, la lenteur, le coût et la complexité des juridictions très largement critiqués par les justiciables, les modes de règlement amiable des litiges connaissent un succès grandissant puisqu'ils offrent une alternative au jugement "un mauvais arrangement valant mieux qu'un bon procès".
Les modes de règlement des conflits permettent aux parties - contrairement au procès -  de rechercher ensemble une solution amiable de leur différend avec l'intervention ou non d'un t...

Textes de référence

(1) Article 2044 du Code civil, Article 131-1 du Code de procédure civile, articles 127 à 129 du Code de procédure civile, articles 1442 à 1503 du Code de procédure civile(2) Article 129-1 du Code de procédure civile, Article 131-3 du Code de procédure civile...

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