Je souhaite remettre en cause la transaction conclue, est-ce possible ?

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Ce que vous devez savoir

La transaction (1) est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître.
Elle est fréquente dans de nombreux domaines (droit des affaires, droit du travail, domaine des assurances) où la discrétion garantie par ces négociations est appréciée afin de parvenir à un accord privé.
La transaction consiste à trouver un accord avec l'autre partie à condition que chacune transige. En effet, chacune des parties s'engage dans un rapport d'obligat...

Textes de référence

(1) Article 2044 du Code civil(2) Article 2052 du Code civil...

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Publié le